CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LOGIKAL

ARTICLE 1 : ACCES ET SECURITE

Le site www.logikal.fr est accessible au client suivant l'horaire déterminé par l'hébergeur, en principe 24H/24. Logikal n'est pas maître de l'accès au site www.logikal.fr pour les opérations d'entretien, de mise à jour et autres. www.logikal.fr n'étant pas (encore) un site de commerce en ligne, les conditions générales de vente Logikal s'appliquent à toute commande passée par le client par mail, fax ou téléphone. Le client renonce expressément à tout droit de contester la validité d'un contrat conclu à distance en accord avec les présentes conditions pour le seul motif de sa conclusion à distance. Logikal se réserve le droit de refuser toute commande passée par le client.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITE

Le client est entièrement et inconditionnellement responsable de tout accès ou emploi illégitime du système et de ses moyens d'identification, ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte d'un tel accès ou emploi illégitime. Le client, personne physique ou morale, est entièrement responsable de l'accès et de l'emploi des moyens d'identification par tout agent, représentant, employé ancien, actuel ou futur, ou toute autre personne, ayant accès au système. Le client assumera l'entière responsabilité des actes de son personnel dans l'exercice des services et sera seul responsable de sa supervision et du contrôle du respect de la législation en vigueur sur le territoire européen où le client a son siège d'exploitation.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT

En acceptant tacitement ou implicitement les présentes et/ou par le simple fait de passer commande, «l'Acheteur» accepte expressément et sans réserve l'intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la vente n'aurait pas eu lieu et ce par dérogation de l'article 1583 du Code civil, avec, en particulier, la clause de réserve de propriété, la clause d'attribution de compétence, la clause pénale, ainsi que toutes les autres clauses, dont «l'Acheteur» reconnaît avoir pris connaissance et qu'il accepte sans condition.

ARTICLE 4 : COMMANDES

Dans le cadre des commandes réalisées par mail ou fax, celles-ci sont considérées comme étant validées après retour du devis accepté et dès la date de réception du règlement (chèque ou virement) ou de son accompte. Pour une première commande émmanant d'une société, fournir un Kbis et Papier Entête à l'adresse suivante : eurl@logikal.fr . Pour une première commande émanant d'un particulier, la copie d'une pièce d'identité est demandée. .

ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES

Les prix cités dans nos tarifs sont donnés à titre indicatif. Seule une proposition commerciale (un devis) engage notre responsabilité. Les prix sont cités hors taxe (HTVA) et hors frais de livraison ou de préparation de commande.

ARTICLE 6 : REGLEMENT

1ère commande :  Pour une première commande, le règlement se fait au comptant. Dès réception du règlement, la commande est traitée. Pour un chèque, elle est traitée après encaissement du chèque. Règlement par chèque Le chèque accompagné d'une copie de pièce d'identité et d'un justificatif de domicile est à envoyer à Logikal 17, rue Neuve 77580 Pierre-Levée. Règlement par virement à La Banque Postale (obligatoire pour toute commande supérieure à 1000 Euros HT) Logikal founira à l'acheteur un Relevé d'identité bancaire. Règlement par Paypal Logikal founira à l'acheteur l'identifiant du compte. Le paiement par Paypal est limité à 250 Euros ttc. Règlement en espèces Lorsque le produit est enlevé sur place ou remis en main propre à l'acheteur le règlement peut se faire en espèces dans la limite de 1000 Euros ttc.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Logikal précise expressément que le stock est celui de ses fournisseurs attitrés. Il s'agit de la disponibilté des articles chez nos fournisseurs. Une fois votre commande validé par nos services, il faut compter un délais moyen de 5 jours ouvré pour la livraison de votre commande à l'adresse indiqué sur le bon de commande. Ce délai peut être ramené à 2 jours ouvrés en cas de retrait de la marchandise chez le fournisseur principal. Dans ce cas de figure le client est prévenu de cette possibilité par téléphone ou par mail. Logikal ne peut être tenu responsable des retards de livraison du aux diffèrents transporteurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs ; les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone ou par fax dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors annuler ou modifier votre ligne de commande.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES PRODUITS PRESENTES

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Logikal ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Le client devra s'assurer que la photographie correspond bien au produit en consultant le site du constructeur ou de l'éditeur.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Logikal sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Logikal. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou du site de Logikal est strictement interdite.

ARTICLE 10 : DYSFONCTIONNEMENT DE NOS PRODUITS

Logikal ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un dysfonctionnement ou des préjudices occasionnés suite à un dysfonctionnement d'un ou plusieur articles achetés par l'intermédiaire de Logikal. Logikal ne peut s'engager à garantir le bon fonctionnement des articles vendus. La garantie est assurée par le constructeur ou l'éditeur.

ARTICLE 11 : LIVRAISON

11.1 Les frais de livraison :

Les frais de transport sont à la charge du client. Ils sont calculés en fonction du poids et de l'encombrement. La moyenne est de 7 EUROS HT pour un accessoire e.t 24 EUROS HT pour un ordinateur ou périphérique.

11.2 Les délais de livraison :

Nos délais de livraison sont indicatifs. Le délai normal est d'environ 5 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00. Il tiennent comptent des propres délais fournisseurs et de leurs propres disponibilités. Ils sont indiqués sur le devis au moment de la commande. Les retards éventuels ne pourront justifier une annulation de commande.

Nous signalons à notre aimable clientèle qu'un délai supplémentaire de traitement peut être dû au référencement d'un nouveau fournisseur. 11.1 La livraison :

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Aucune livraison ne sera faite en dehors de la France métropolitaine. Exceptionnellement l'expédition à peut se faire à l'étranger par Colissimo International Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur nombre et leur état à la réception, devra sans délai faire un constat précis sur le bon de livraison, pour le transporteur. Toute contestation de livraison doit être signifiée à Logikal par écrit avec A.R. dans les 2 jours ouvrés suivant réception de la marchandise, passé ce délai la marchandise est considérée comme acceptée par le client.

ARTICLE 12 : CHANGEMENTS DE TARIFS

En cas de changement de tarif à la hausse entre la prise d'ordre et la livraison, le client sera éventuellement informé et disposera d'un délai de réfléxion pour se déterminer (maintien, réduction ou annulation de commande). Nos prix s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et de gestion, les frais de conditionnement spécifiques en blisters ou autres sont non compris. Pour certains articles lourds et/ou volumineux, les frais de ports seront confirmés.

ARTICLE 13 : RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n°90-335 du 12 mai 1980, le «Vendeur» se réserve la propriété des marchandises livrées, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le «Vendeur» pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au «Vendeur» et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéfi cié «l'Acheteur». En cas de litige ou de contestation de la part de « l'Acheteur», aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.

ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige ou pour l'interprétation du présent contrat, seul le tribunal de commerce de MEAUX sera compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Le vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent, dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises et ici expressément écartée.

ARTICLE 15: GARANTIE

« Le Vendeur » assure sur tous les produits distribués vendus comme neufs bénéficient de la garantie constructeur. Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits doivent nous être formulées par écrit avec A.R. dans un délai de 8 jours après leur livraison. La notification d'un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas «l'Acheteur» de régler la facture à l'échéance prévue au contrat. La garantie ne couvre pas l'usure anormale des produits, suite à une utilisation sortant du cadre défi ni par le constructeur. « Le Vendeur » ne pourra pas être tenu pour responsable et n'effectuera aucun échange des produits ne fonctionnant plus à la suite d'évolutions concernant les logiciels et les systèmes d'exploitation utilisés. « Le Vendeur » distribue des produits dont il n'est pas le fabricant.

ARTICLE 16 : CONDITIONS DE RETOUR ET DELAIS

Toute demande de retour contre remboursement ou contre avoir au-delà de 7 jours après la réception de la marchandise sera refusée.En cas de panne, la demande de retour doit être faite par téléphone à notre siège social, 17, rue Neuve 77580 Pierre-Levée. Pour une erreur sur la marchandise livrée, «l'Acheteur» dispose d'un délai de contestation de 7 jours après la réception de la marchandise, toute demande faite au-delà de ce délai sera refusée. Tout retour de produit doit avoir au préalable fait l'objet d'un accord formel de notre part.Dès lors qu'un dossier de retour est ouvert, celui-ci étant complet, un bon de retour (autorisation et numéro de retour) sera envoyé à «l'Acheteur». «L'Acheteur» doit impérativement retourner le produit dans son emballage d'origine, sans marquage extérieur (accompagné des notices, accessoires et d'une copie de l'autorisation de retour accordée), le numéro de retour devra être lisible et visible sur le colis. Le numéro de retour et l'autorisation de retour ont une validité de 15 jours, passé ce délai il sera déduit de l'avoir consécutif, un montant de 30% du prix du produit, majoré des frais de réparation si l'équipement etait endommagé. Si le matériel est simplement échangé par le «vendeur», celui-ci sera reconditionné avec l'emballage de «l'acheteur». Tout produit retourné sans notre accord et/ou le numéro de retour n'est pas apparent sur le colis sera refusé et aussitot retourné à l'expéditeur. Tout retour de marchandise effectué en port dû sera systématiquement refusé. Les consommables et produits de nettoyage dont l'emballages sont ouverts ne sont pas repris.